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Code de procédure pénale › Book 4 › Title 2 › Chapter 3 › Section 3

ARTICLE 469

Aujourd'hui
Dans le cas de suspension prévu à l'article 468, les délibérations ont lieu dans une salle du palais de justice présentant toute garantie de discrétion.
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SECTION 469

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article 469 du Code de procédure pénale /akn/cm/act/loi/2005-07-27/2005-007
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