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Code général des impôts Cameroun › Book 1 › Title 0 › Chapter 3 › Section 1

ARTICLE 93 ter

Aujourd'hui
Les personnes physiques ou morales sont imposables suivant les régimes ci-après, déterminé en fonction du chiffre d’affaires réalisé : - Régime de l’impôt libératoire ; - Régime simplifié ; - Régime réel.
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Impots et taxes Regimes d’imposition

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article 93 ter du Code général des impôts Cameroun /akn/cm/act/code/undated/code-general-des-impots
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