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Code général des impôts Cameroun › Book 0 › Chapter 8

ARTICLE 612 — La taxe est perçue d’après la déclaration faite par les transporteurs dans les quinze (15) jours ouvrables qui suivent la fin de chaque trimestre.

La déclaration est reçue au Centre des Impôts du domicile ou du princi- pal établissement du propriétaire, en ce qui concerne les véhicules imma- triculés au Cameroun. Pour les véhicules immatriculés à l’étranger, la déclaration est reçue et le paiement effectué dans un délai maximum de cinq jours après l’entrée sur le territoire camerounais, auprès du Centre des Impôts le plus rappro- ché du point d’entrée.
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article 612 du Code général des impôts Cameroun /akn/cm/act/code/undated/code-general-des-impots
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