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Code général des impôts Cameroun › Book 0 › Chapter 8

ARTICLE 610

Aujourd'hui
Sont redevables de la taxe à l’essieu, les propriétaires des véhicules imposables, personnes physiques ou morales, à l’exclusion de l’Etat et des communes.
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Taxe a l’essieu

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article 610 du Code général des impôts Cameroun /akn/cm/act/code/undated/code-general-des-impots
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