(nouveau).- Le tarif de la taxe à l’essieu est gradué et fixé ainsi qu’il suit, par véhicule et par trimestre: • 4 500 F CFA, pour les véhicules
de charge utile égale ou supé-
rieure à 3 tonnes et inférieure à 5 tonnes ;
• 9 375 F CFA, pour les véhicules
de charge utile égale ou supé-
rieure à 5 tonnes et inférieure à 16 tonnes ;
• 16 875 F CFA, pour les véhi-
cules de charge utile égale ou
supérieure à 16 tonnes et infé-
rieure à 20 tonnes ;
• 28 125 F CFA, pour les véhi-
cules de charge utile supérieure ou égale à 20 tonnes et inférieure
à 30 tonnes ;
• 37 500 F CFA, pour les véhi-
cules de charge utile égale ou supérieure à 30 tonnes ;
• 112 500 F CFA, pour les véhi-
cules destinés au transport des grumes et des bois débités.
Les véhicules immatriculés à
l’étranger sont soumis à un droit for-
faitaire de 15 000 F CFA couvrant la période d’un mois.
Texte officiel
Relecture : Analyse automatique
En vigueur depuis le 08-09-2026
Page source 220
Lex Cameroun ne conserve pas de version anglaise de cette disposition. Vous pouvez en lire une traduction automatique — pour comprendre seulement, jamais pour citer.
article 611 du Code général des impôts Cameroun/akn/cm/act/code/undated/code-general-des-impots
Signaler une erreur dans ce texte
Fonctions IA en version bêta
Quand un texte officiel existe en français ou en anglais, nous l’affichons ;
sinon nous en donnons une traduction, clairement signalée comme telle et jamais
présentée comme le texte officiel. Nous rendons chaque fonction IA aussi exacte que
possible, mais elle peut se tromper et ne constitue pas un conseil juridique :
vérifiez toujours le texte officiel cité.