ARTICLE 611 — (nouveau).- Le tarif de la taxe à l’essieu est gradué et fixé ainsi qu’il suit, par véhicule et par trimestre:

• 4 500 F CFA, pour les véhicules de charge utile égale ou supé- rieure à 3 tonnes et inférieure à 5 tonnes ; • 9 375 F CFA, pour les véhicules de charge utile égale ou supé- rieure à 5 tonnes et inférieure à 16 tonnes ; • 16 875 F CFA, pour les véhi- cules de charge utile égale ou supérieure à 16 tonnes et infé- rieure à 20 tonnes ; • 28 125 F CFA, pour les véhi- cules de charge utile supérieure ou égale à 20 tonnes et inférieure à 30 tonnes ; • 37 500 F CFA, pour les véhi- cules de charge utile égale ou supérieure à 30 tonnes ; • 112 500 F CFA, pour les véhi- cules destinés au transport des grumes et des bois débités. Les véhicules immatriculés à l’étranger sont soumis à un droit for- faitaire de 15 000 F CFA couvrant la période d’un mois.