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Code général des impôts Cameroun › Book 0 › Chapter 8

ARTICLE 609 — Il est institué une taxe à l’essieu sur les véhicules automobiles de charge utile au moins égale à trois tonnes et circulant sur le territoire

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Sommaire

• ARTICLE 609Il est institué une taxe à l’essieu sur les véhicules automobiles de charge utile au moins égale à trois tonnes et circulant sur le territoire
• ARTICLE 610Sont redevables de la taxe à l’essieu, les propriétaires des véhicules imposables, personnes physiques ou morales, à l’exclusion de
• ARTICLE 611(nouveau).- Le tarif de la taxe à l’essieu est gradué et fixé ainsi qu’il suit, par véhicule et par trimestre:
• ARTICLE 612La taxe est perçue d’après la déclaration faite par les transporteurs dans les quinze (15) jours ouvrables qui suivent la fin de chaque trimestre.
• ARTICLE 612 bisNonobstant les dispositions des articles 611 et 612 cidessus relatives au tarif et au délai, la taxe à l’essieu peut être acquittée en un versement unique au plus tard le
• ARTICLE 613Tout retard dans la déclaration de la taxe à l’essieu est passible d’une pénalité égale à un droit en sus.
• ARTICLE 614Les dispositions antérieures relatives aux dates de dépôt de déclarations de revenus s’appliquent aux revenus réalisés au

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