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Code général des impôts Cameroun › Book 0 › Title 0

ARTICLE 444

Aujourd'hui
Le prix des papiers timbrés fournis par la régie et les droits de timbre des papiers que les redevables font timbrer sont fixés par chaque Etat selon les dimensions suivantes :
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Procédures Fiscales, des sanctions administratives consistant

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article 444 du Code général des impôts Cameroun /akn/cm/act/code/undated/code-general-des-impots
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