Lex Cameroun

Code général des impôts Cameroun › Book 0 › Title 0

ARTICLE 448

Aujourd'hui
Les papiers employés à des expéditions ne peuvent contenir, compensation faite d’une feuille à l’autre, plus de lignes par page et syllabes par ligne qu’il en est fixé à l’Article 436 du présent Code.
Texte officiel Relecture : Analyse automatique En vigueur depuis le 08-09-2026 Page source 176

Analyse automatique à partir de la source fournie — transcription pas encore relue. Comment Lex Cameroun vérifie ses textes →

Procédures Fiscales, des sanctions administratives consistant

Une question sur cette disposition ?

Entrée pour envoyer · Maj+Entrée pour une nouvelle ligne

English text

Lex Cameroun ne conserve pas de version anglaise de cette disposition. Vous pouvez en lire une traduction automatique — pour comprendre seulement, jamais pour citer.

Sommaire

article 448 du Code général des impôts Cameroun /akn/cm/act/code/undated/code-general-des-impots
Signaler une erreur dans ce texte