Code général des impôts Cameroun › Book 0 › Title 0

ARTICLE 438

Les papiers destinés aux timbres débités par la régie sont fabriqués dans les dimensions déterminées suivant le tableau ci-après : Ils portent un filigrane particulier, imprimé dans la pâte même de fabri- cation ; l’empreinte sur les papiers Désignation Dimensions hauteur Largeur papier registre 54 42 papier normal 42 27 ou 29, 7 1/2 feuille de pa- pier normal 27 ou 29,7 21 Code Général des Impôts – Edition 2020 153 Désignation (Format) Tarif papier registre (0,42 X 0,54) - papier normal (0,27 X 0,42) - demi-feuille de papier normal (0,21 X 0,27) - que fournit la régie est appliquée en haut de la partie gauche de la page.

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