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Code général des impôts Cameroun › Book 0 › Chapter 3

ARTICLE 227

Aujourd'hui
La base d’imposition est constituée par le montant brut des redevances et autres rémunérations visées ci-dessus. Par montant brut, il faut entendre les rémunérations de toute nature, Taxe Spéciale sur le Revenu incluse.
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Taxe speciale sur le revenu

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article 227 du Code général des impôts Cameroun /akn/cm/act/code/undated/code-general-des-impots
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