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Code général des impôts Cameroun › Book 1 › Title 0

ARTICLE 117 — Sont assimilées aux dispositions du Code Général des Impôts, les dispositions fiscales contenues dans les codes minier, gazier et pétrolier, ainsi que les dispositions fiscales relatives aux contrats de partenariat

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Sommaire

• ARTICLE 117Sont assimilées aux dispositions du Code Général des Impôts, les dispositions fiscales contenues dans les codes minier, gazier et pétrolier, ainsi que les dispositions fiscales relatives aux contrats de partenariat
• ARTICLE 118(1) Les Centres de Gestion
• ARTICLE 119
• ARTICLE 120Sans préjudice des dispositions des articles 4 (10) et 128 (5) du présent Code, les établissements
• ARTICLE 121
• ARTICLE 121 bis
• ARTICLE 121 terLes entreprises existantes dont le siège social et les activités sont établis dans une zone économiquement sinistrée au 31 décembre
• ARTICLE 122Les entreprises ayant pour activités l’agriculture, l’élevage et la pêche, bénéficient des avantages fiscaux ci-après :
• ARTICLE 123Les établissements publics de promotion des matériaux locaux de construction bénéficient des avantages fiscaux ci-après :
• ARTICLE 124(1) Les boissons nouvelles produites et conditionnées exclusivement à partir de la matière première locale, sauf indisponibilité absolue d’un ingrédient sur le marché local, sont passibles uniquement du droit d’accises ad valorem à l’exclusion du droit d’accises spécifique visé à l’article 142 (8) 1.
• ARTICLE 124 bisLes entreprises relevant du régime du réel peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt au titre des dépenses de recherche et d’innovation qu’elles exposent.

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