1) Le tâcheron est tenu d’indiquer par voie
d’affiche apposée de façon permanente dans cha-
cun des ateliers, magasins et chantiers où il fait
exécuter des travaux, ses nom, prénom, adresse, sa
qualité de tâcheron, le nom et l’adresse de
l’entrepreneur qui lui a confié les travaux, les ho-
raires de travail.
2) Cet affichage est obligatoire même si les travaux
s’exécutent dans les ateliers, magasins et chantiers
de l’entrepreneur.
Texte officiel
Vérifié par sondage
En vigueur depuis le 14 août 1992
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