Code du travail › Title 0 › Chapter 3

ARTICLE 50

1) Le tâcheron est tenu d’indiquer par voie d’affiche apposée de façon permanente dans cha- cun des ateliers, magasins et chantiers où il fait exécuter des travaux, ses nom, prénom, adresse, sa qualité de tâcheron, le nom et l’adresse de l’entrepreneur qui lui a confié les travaux, les ho- raires de travail. 2) Cet affichage est obligatoire même si les travaux s’exécutent dans les ateliers, magasins et chantiers de l’entrepreneur.

Texte officiel Relecture : Vérifié par sondage En vigueur depuis le 14-08-1992 Page source 11

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Tâcheronnat

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Texte officiel

SECTION 50

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article 50 du Code du travail /akn/cm/act/loi/1992-08-14/92-007

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