Les obligations sont des titres négociables qui dans une même émission, confèrent les mêmes droits de créance
pour une même valeur nominale.
Conditions d'émission
Texte officiel
Analyse automatique
En vigueur depuis le 8 septembre 2026
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article 779 du Acte uniforme révisé relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d'intérêt économique/akn/ohada/act/loi/undated/auscgie-2014