ARTICLE 509

L'administrateur général peut être révoqué à tout moment par l'assemblée générale. Si la révocation est décidée sans juste motif, elle peut donner lieu à dommages et intérêts.

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Empêchement et révocation de l'administrateur général Société anonyme Société anonyme avec administrateur général

Questions soulevées par cette disposition

1 Chacune est sourcée et relue

Dans quelles circonstances la révocation de l’administrateur général sans juste motif entraîne‑t‑elle des dommages‑intérêts ?
Évaluer les risques financiers pour l’assemblée générale qui révoque l’administrateur.

Soulevée dans la doctrine OHADA.com Doctrine

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SECTION 509

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Me EMIEN MIESSAN L'administration et la direction de la société anonyme de type nouveau issue de la réforme du droit des sociétés commerciales applicable dans la zone Ohada.
OHADA.com Doctrine Doctrine Original : français

What are the legal rules governing the administration and management of the new-type société anonyme under the OHADA reform, particularly regarding the institution, composition, and powers of the administrator general and deputy administrator general?

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article 509 du Acte uniforme révisé relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d'intérêt économique /akn/ohada/act/loi/2014-01-30/auscgie-2014

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