ARTICLE 499

L'administrateur général peut être lié à la société par un contrat de travail à la condition que celui-ci corresponde à un emploi effectif. Le contrat de travail est soumis à l'autorisation préalable de l'assemblée générale. À défaut, le contrat de travail est nul.

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Attributions et rémunération de l'administrateur général page 112 / 217 Société anonyme Société anonyme avec administrateur général

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SECTION 499

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article 499 du Acte uniforme révisé relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d'intérêt économique /akn/ohada/act/loi/2014-01-30/auscgie-2014

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