L'assemblée ne délibère valablement que si les souscripteurs présents ou représentés possèdent au moins la
moitié des actions. A défaut de quorum, il est adressé une deuxième convocation aux souscripteurs, six jours au
moins avant la date fixée pour l'assemblée.
Sur deuxième convocation, l'assemblée ne délibère valablement que si les souscripteurs présents ou représentés
possèdent au moins le quart des actions. A défaut de ce dernier quorum, l'assemblée doit se tenir dans un délai de
deux mois à compter de la date fixée par la deuxième convocation. Les souscripteurs sont convoqués six jours au
moins avant la date de l'assemblée.
Sur troisième convocation, l'assemblée ne délibère valablement que si les conditions de quorum visées à l'alinéa
ci-dessus sont réunies.
Texte officiel
Analyse automatique
En vigueur depuis le 8 septembre 2026
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