Des accords de coopération peuvent être conclus avec les organismes nationaux
ou internationaux, publics ou privés en vue de régler les modalités d’une
collaboration entre le Centre et lesdits organismes en ce qui concerne
l’assistance en matière de médiation, d’arbitrage et de formation.
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Texte officiel
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En vigueur depuis le 7 décembre 2016
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article 20 du Règlement portant création et organisation du centre d'arbitrage et de médiation de l'OAPI/akn/oapi/act/loi/2016-12-07/r-glement-portant-cr-ation-et-organisation-du-centre-d-arbitrage-et-de-m-diation-de-l-oapi