Le Centre de l’OAPI assure un suivi efficace des litiges en termes de délais et
de coûts. Que ce soit lors de leur désignation ou dans l’administration des
litiges, le Centre met tout en œuvre pour que les arbitres et médiateurs désignés
s’engagent à assurer eux aussi ce suivi.
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Texte officiel
Analyse automatique
En vigueur depuis le 7 décembre 2016
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article 16 du Règlement portant création et organisation du centre d'arbitrage et de médiation de l'OAPI/akn/oapi/act/loi/2016-12-07/r-glement-portant-cr-ation-et-organisation-du-centre-d-arbitrage-et-de-m-diation-de-l-oapi