Code pénal
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ARTICLE 159
Caractère politique (Abrogé)
Texte officiel
Vérifié par sondage
En vigueur depuis le 12 juillet 2016
Page source 61
Vérifié par sondage au Journal officiel — pas encore relu ligne à ligne.
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English text
SECTION 159 — Political Resistance (repealed)
Sommaire
article 159 du Code pénal
/akn/cm/act/loi/2016-07-12/2016-007
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