Code pénal › Book 2 › Title 1 › Chapter 3 › Section 2

ARTICLE 157 — Rébellion

(1) Est puni d'un emprisonnement de trois (03) mois à quatre (04) ans, celui qui : a) par quelque moyen que ce soit, incite à résister à l'application des lois, règlements ou ordres légitimes de l'autorité publique ; b) par des violences ou voies de fait, empêche quiconque d'agir pour l'exécution des lois, des règlements ou ordres légitimes de l'autorité publique. (2) Dans le cas visé à l'alinéa (1) (b) ci-dessus, la peine est de un (01) à cinq (05) ans d'emprisonnement si l'auteur ou l'un des auteurs est armé.

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Crimes, des delits et des contraventions Crimes et des delits contre la chose publique Rebellion

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Texte officiel

SECTION 157 — Resistance

Décisions interprétant cette disposition

Jugement n° 3199, MP c/ Adama SALL et autres Tribunal Régional hors classe de Dakar 09-07-2002

Cité par

ARTICLE 158Code pénal — Rébellion en groupe

Sommaire

article 157 du Code pénal /akn/cm/act/loi/2016-07-12/2016-007

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