Lex Cameroun

Code pénal › Book 2 › Title 1 › Chapter 3 › Section 2

ARTICLE 158 — Rébellion en groupe

En anglais Collective Resistance

(1)Au cas où l'infraction prévue à l'article 157 ci-dessus est commise par au moins cinq (05) personnes, la peine est de un (01) à trois (03) ans d'emprisonnement et de cinq (05) à quinze (15) ans d'emprisonnement si deux au moins d'entre elles portent des armes ostensibles. (2)Contre tout coauteur qui porte des armes même cachées, la peine est de cinq (05) à quinze (15) ans d'emprisonnement.
Texte officiel Vérifié par sondage En vigueur depuis le 12 juillet 2016 Page source 61

Vérifié par sondage au Journal officiel — pas encore relu ligne à ligne. Comment Lex Cameroun vérifie ses textes →

Crimes, des delits et des contraventions Crimes et des delits contre la chose publique Rebellion

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English text

SECTION 158 — Collective Resistance

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Sommaire

article 158 du Code pénal /akn/cm/act/loi/2016-07-12/2016-007
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