L'acte de mariage comporte les mentions ci-après :
le nom du centre d'état civil ; les noms, prénoms, date et lieu de naissance, domicile et profession des époux ; le consentement de chacun des époux ;le consentement des parents en cas de minorité ; les noms et prénoms des témoins ; la date et lieu de la célébration du mariage, éventuellement la mention de l'existence d'un contrat de mariage : communauté ou séparation des biens ; la mention du régime matrimonial choisi : polygamie ou monogamie ; les noms et prénoms de l'officier d'état civil ; les signatures des époux, des témoins et de l'officier d'état civil.
Texte officiel
Relecture : Analyse automatique
En vigueur depuis le 29-06-1981
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article 49 du Ordonnance N°81/002 DU 29 JUIN 1981 Portant organisation de l'état civil et diverses dispositions relatives à l'état des personnes physiques/akn/cm/act/loi/1981-06-29/81-002
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