Loi n°2014/016 du 18 JUIL 2014 portant Règlement Intérieur de l'Assemblée Nationale › Chapter 17

ARTICLE 102

(1) L'Assemblée Nationale jouit de l'autonomie administrative et financière. Ses services sont placés sous l'autorité du Bureau et sous la responsabilité d'un Secrétaire Général, assisté de deux (02) Secrétaires Généraux adjoints nommés par Arrêté du Bureau. (2) Le Secrétaire Général et les Secrétaires Généraux Adjoints assistent le Bureau dans l'exercice de ses fonctions. (3) Le Secrétaire Général peut donner délégation à l'un de ses Adjoints. Le Secrétaire Général et les Secrétaires Généraux Adjoints répondent de leurs actes devant le Bureau de l'Assemblée Nationale.

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SECTION 102

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article 102 du Loi n°2014/016 du 18 JUIL 2014 portant Règlement Intérieur de l'Assemblée Nationale /akn/cm/act/loi/2014-09-09/2014-016

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