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Loi n° 90-031 du 10 Août 1990 régissant l'activité commerciale au Cameroun › Title 1

ARTICLE 3

Aujourd'hui
L'activité commerciale doit s'orienter notamment vers : - la satisfaction des besoins du consommateur tant au niveau des prix que de la qualité des biens et services offerts ; - la création d'emplois et la formation professionnelle ; - la stimulation des activités de production des biens et services, et de la compétitivité de l'économie nationale ; - la rationalisation et l'assainissement des circuits de distribution - l'amélioration de la qualité de la vie ; - l'animation de la vie urbaine et rurale. TITRE Il DE L'EXERCICE D'UNE ACTIVITE COMMERCIALE
Texte officiel Relecture : Analyse automatique En vigueur depuis le 10-08-1990 Page source 1

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article 3 du Loi n° 90-031 du 10 Août 1990 régissant l'activité commerciale au Cameroun /akn/cm/act/loi/1990-08-10/loi-n-90-031-du-10-ao-t-1990-r-gissant-l-activit-commerciale-au-cameroun-pdf
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