La présente loi sera enregistrée, publiée suivant la procédure
d'urgence, puis insérée au Journal Officiel en français et en anglais. /-
Yaoundé, le 12 JUIL 2017
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
REPUBLIQUE DU CAMEROUN
Paix - Travail - Patrie
LE PRESIDENT
THE PRESIDENT
Peace - Work - Fatherland
REPUBLIC OF CAMEROON
PAUL BIYA
11
Texte officiel
Relecture : Vérifié par sondage
En vigueur depuis le 12-07-2017 (date non confirmée)Page source 11
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article 43 du Loi n°2017/009 du 12 JUIL 2017 fixant les attributions, l'organisation et le fonctionnement du Conseil Economique et Social, en abrege « CES » ci-apres denomme « le Conseil », conformement aux dispositions de l'article 54 de la Constitution/akn/cm/act/loi/2017-07-12/2017-009
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