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Loi n°2016/004 du 18 AVR 2016 définissant les règles particulières applicables à l'exercice du commerce extérieur au Cameroun › Chapter 1

ARTICLE 4

Aujourd'hui
Les opérations du commerce extérieur effectuées au Cameroun visent notamment : - la régulation des importations et des exportations, ainsi que de toutes autres activités connexes ; - la stimulation de la production nationale de biens, la compétitivité et la croissance ; - la création d'emplois ; - la satisfaction des besoins du consommateur.
Texte officiel Relecture : Vérifié par sondage En vigueur depuis le 18-04-2016 (date non confirmée) Page source 2

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Sommaire

article 4 du Loi n°2016/004 du 18 AVR 2016 définissant les règles particulières applicables à l'exercice du commerce extérieur au Cameroun /akn/cm/act/loi/2016-04-18/loi-n-2016-004-du-18-avr-2016
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