ARTICLE 15

Contenu des données personnelles 1. Les informations relatives aux données personnelles des ressortissants des Parties contractantes en situation de réadmission concernent exclusivement: Coopération en matière de migration. Ac. avec le Cameroun RO 2014 4318 – la personne à réadmettre et éventuellement les membres de sa famille (noms, prénoms, le cas échéant postnoms, noms antérieurs, surnoms, pseudonymes, lieux et dates de naissance, sexe et nationalités); – la carte d’identité, le passeport ou les autres documents d’identité ou de voyage; – les autres données nécessaires à l’identification de la personne à réadmettre, y compris ses données biométriques; – les lieux de séjour et les itinéraires; – les autorisations de séjour ou les visas accordés à l’étranger; – les données relatives à la santé de la personne concernée. 2. Les données personnelles recueillies dans le cadre de la mise en œuvre du présent Accord sont protégées et leur usage est restreint à l’objet de cet Accord.