Code de procédure pénale › Book 5 › Title 2

ARTICLE 555

(1) Les condamnés à une peine privative de liberté sons répartis dans différentes catégories de prisons. (2) Les conditions d'exécution des peines privatives de liberté sont définies par un texte particulier. Elles doivent tenir compte de la nature de l'infraction, du quantum de la peine, du sexe, de l'âge, de l'état de santé mental ou physique et de la conduite du condamné, de manière à concilier la nécessité de la réinsertion sociale de celui-ci et les impératifs de la discipline.

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Texte officiel

SECTION 555

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article 555 du Code de procédure pénale /akn/cm/act/loi/2005-07-27/2005-007

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