(1) Les condamnés à une peine privative de liberté sons répartis dans
différentes catégories de prisons.
(2) Les conditions d'exécution des peines privatives de liberté sont définies par un texte
particulier. Elles doivent tenir compte de la nature de l'infraction, du quantum de la peine, du
sexe, de l'âge, de l'état de santé mental ou physique et de la conduite du condamné, de
manière à concilier la nécessité de la réinsertion sociale de celui-ci et les impératifs de la
discipline.
Texte officiel
Vérifié par sondage
En vigueur depuis le 27 juillet 2005
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