Code général des impôts Cameroun › Book 1 › Title 2 › Chapter 1 › Section 3

ARTICLE 128 bis

Nonobstant les dispositions de l’article 128 ci-dessus, certaines opérations peuvent être assujetties à la Taxe sur la Valeur Ajoutée sur option. Il en est ainsi no- tamment des opérations de transport public urbain de masse par bus.

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