ARTICLE 386

(1) Le budget présente l'ensemble des programmes concourant au développement économique, social, sanitaire, éducatif, culturel et sportif de la Collectivité Territoriale. (2) Le budget et les programmes de la Collectivité Territoriale doivent être en cohérence avec les objectifs économiques et financiers de l'Etat. (3) Le budget et les programmes de la Commune doivent être en cohérence avec les programmes de la Région de rattachement. (4) Le budget est élaboré et contrôlé de manière participative, en vue de prendre en compte les besoins exprimés et les suggestions formulées par les populations. (5) Les services compétents de l'Etat sont tenus de fournir aux Collectivités Territoriales les informations nécessaires à l'établissement de leurs budgets.