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Loi n°2019/024 du 24-DEC-2019 portant Code Général des Collectivités Territoriales Décentralisées, ci-après désignées « les Collectivités Territoriales » › Title 3

ARTICLE 385

Aujourd'hui
Le budget décrit les ressources et les charges de la Collectivité Territoriale autorisées par l'organe délibérant sous forme de recettes et des dépenses dans le cadre d'un exercice.
Texte officiel Relecture : Vérifié par sondage En vigueur depuis le 24-12-2019 Page source 96

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Budget des collectivites territoriales

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Texte officiel

SECTION 385

Sommaire

article 385 du Loi n°2019/024 du 24-DEC-2019 portant Code Général des Collectivités Territoriales Décentralisées, ci-après désignées « les Collectivités Territoriales » /akn/cm/act/loi/2019-12-24/2019-024
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