ARTICLE 57

Lorsqu'un établissement n'a pas déféré à une injonction ou n'a pas tenu compte d'une mise en garde ou a violé la réglementation, la Commission Bancaire peut prononcer à son encontre l'une des sanctions disciplinaires ci-après : - l'avertissement ; - le blâme ; - l'interdiction d'effectuer certaines opérations ou l'exercice de certaines activités ; - la suspension, la démission d'office ou la révocation du commissaire aux comptes ; - la suspension ou la démission d'office des membres du Conseil d'administration, du directeur général ou du gérant ; - le retrait d'agrément. CEMAC 22