CEMAC Règlement N°02-18 portant règlementation des changes › Title 6

ARTICLE 146 — En application du présent Règlernent, la

Instruction la forme, la nature, la périodicité et les modalités de communication des infonnations et des relatifs aux transactions avec I'extérieur. de couverture ainsi que de leurs avec indication de leurs dates et Banque Centrale définit Par supports ainsi que les autres comptes rendus périodiques Ài J I

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