Le CCC comprend deux (02) services :
- Un service des procédures ;
- Un service des enquêtes.
Les chefs de service des procédures et des enquêtes sont nommés par le Président de la
Commission, sur proposition du directeur exécutif.
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Texte officiel
Vérifié par sondage
En vigueur depuis le 7 avril 2019
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