ARTICLE 59

Sont définies comme opérations de trésorerie et de financement tous les mouvements de numéraires, de valeurs mobilisables, de comptes de dépôts, de comptes courants et de comptes de créances et de dettes à court, moyen et long termes. Les opérations de trésorerie et de financement comprennent . • les opérations d'encaissement et de décaissement ; • l'approvisionnement et le dégagement en fonds des caisses publiques ; • l'escompte et l'encaissement des traites et obligations émises au profit de l'Etat dans le cadre de la réglementation en vigueur ; • la gestion des fonds déposés par les correspondants et les opérations faites pour leur compte ; • les tirages sur financements extérieurs, l'émission, la conversion, la gestion et le remboursement des emprunts publics à court, moyen et long termes. Les ressources et les charges detrésorerie et de financement afférentes à ces opérations ne peuvent comprendre ni les primes ni les décotes à l'émission ; • les opérations de prêts et avances octroyés par l'Etat ; • l'encaissement des produits de cessions des actifs.