Procédure
Suites de l'ordonnance portant injonction de payer
Sujet tel que le législateur l'a lui-même délimité : les intitulés de
livres, titres, chapitres et sections du corpus.
La loi
Ce qu’en disent les tribunaux
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Arrêt n° 292/2019, Pourvoi n° 142/2018/PC: Société HELVETIA Assurances c/ PRIN-TEC
Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA)
28-11-2019
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Arrêt n° 017, Affaire : Monsieur S c/ Cote d'Ivoire Telecom SA Le Juris Ohada n° 3/2010, juillet-août-septembre, p. 4.
Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA)
25-03-2010
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Ordonnance n° 251, Affaire OMAIS KASSIM C/ La société S.D.V. CAMEROUN SA, note Jean GATSI et Willy James NGOUE
Tribunal de Première Instance de Bonanjo
29-06-2006
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Ordonnance de contentieux d'exécution n° 1270, Société d'Etude d'Application de Techniques et Bâtiments TP «SEATIB » c/ TCHOUMKEU Raymond
Tribunal de Première Instance de Ndokoti
07-08-2002
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Arrêt n° 047/2009, Affaire : Union Internationale de Banques en Guinée (UIBG) (Conseils : Cabinet Alpha Bakar BARRY, Avocats à la Cour) contre Etablissements Alpha Oumar BARRY, Recueil de jurisprudence de la CCJA, n° 14, juillet-décembre 2009, p. 39
Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA)
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Jugement n°332/CC, Compagnie d'Assurances les provinces réunies and NZOFOU Samuel
Cour Suprême du Cameroun
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Arrêt n° 268, Affaire : A.H. contre M.S
Cour d'Appel de Niamey
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Arrêt n° 24, Affaire : Ali Oumarou dit Abani, contre Omar Sidi
Cour d'Appel de Zinder