Lex Cameroun

Acte uniforme relatif au droit des sociétés coopératives › Title 2 › Chapter 1

ARTICLE 98

Aujourd'hui
La désignation, la révocation ou la démission des dirigeants sociaux doit être publiée au Registre des Sociétés Coopératives dans le délai d'un mois.
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Fonctionnement de la société coopérative Pouvoirs des dirigeants sociaux - Principes généraux

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Traduction non officielle Paire non revue

SECTION 98

Sommaire

article 98 du Acte uniforme relatif au droit des sociétés coopératives /akn/ohada/act/loi/2010-12-15/auscoop-2010
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