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Acte uniforme révisé relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d'intérêt économique › Book 4 › Title 0 › Chapter 3 › Section 1

ARTICLE 789

Aujourd'hui
Les représentants du groupement peuvent être révoqués de leurs fonctions par l'assemblée générale des obligataires.
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Dispositions générales Définitions Dispositions relatives aux obligations Société anonyme

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SECTION 789

Sommaire

article 789 du Acte uniforme révisé relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d'intérêt économique /akn/ohada/act/loi/2014-01-30/auscgie-2014
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