ARTICLE 522

L'assemblée ne peut délibérer sur une question qui n'est pas inscrite à son ordre du jour. Toute délibération prise en violation du présent alinéa est nulle. Par dérogation à l'alinéa précédent, l'assemblée peut, en toutes circonstances, révoquer un ou plusieurs membres du conseil d'administration ou, le cas échéant, l'administrateur général ou l'administrateur général adjoint et procéder à leur remplacement.

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Convocation de l'assemblée Règles communes à toutes les assemblées d'actionnaires Société anonyme

Questions soulevées par cette disposition

1 Chacune est sourcée et relue

L’exception de révocation des administrateurs en dehors de l’ordre du jour (article 522) s’applique-t-elle aux sociétés anonymes avec conseil d’administration ?
Vérifier si le conseil peut révoquer un administrateur sans respecter l’ordre du jour assure le respect des procédures d’assemblée.

Soulevée dans la doctrine OHADA.com Doctrine

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SECTION 522

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Alioune DIONE La révocation des dirigeants des sociétés anonymes et des sociétés à responsabilité limitée à la lumière de l'Acte uniforme relatif au droit des sociétés commerciales et des groupements d'intérêt économique.
OHADA.com Doctrine Doctrine Original : français

Quelles sont les règles gouvernant la révocation des dirigeants des sociétés à risque limité (SA et SARL) à la lumière de l'Acte uniforme relatif au droit des sociétés commerciales et des GIE ?

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Sommaire

article 522 du Acte uniforme révisé relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d'intérêt économique /akn/ohada/act/loi/2014-01-30/auscgie-2014

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ARTICLE 522

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