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Acte uniforme révisé relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d'intérêt économique › Book 2 › Title 2

ARTICLE 125

Aujourd'hui
Sauf disposition contraire du présent Acte uniforme, tout associé a le droit de participer aux votes des décisions collectives.
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Décisions collectives - Principes généraux Fonctionnement de la société commerciale

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SECTION 125

Décisions interprétant cette disposition

Sommaire

article 125 du Acte uniforme révisé relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d'intérêt économique /akn/ohada/act/loi/2014-01-30/auscgie-2014
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