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Acte uniforme portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d'exécution › Book 1 › Title 1 › Chapter 2 › Section 3

ARTICLE 9

Aujourd'hui
Le recours ordinaire contre l'ordonnance d'injonction de payer est l'opposition. Celle-ci est portée devant la juridiction compétente dont le président ou le juge délégué par lui a rendu l'ordonnance d'injonction de payer. L'opposition est formée par acte extrajudiciaire.
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L'injonction de payer Procédure Procédures simplifiées de recouvrement

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Décisions interprétant cette disposition

Sommaire

article 9 du Acte uniforme portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d'exécution /akn/ohada/act/loi/2023-10-17/aupsrve-2023
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