Lex Cameroun

Code pénal › Book 2 › Title 1 › Chapter 3 › Section 2

ARTICLE 159

Aujourd'hui
Caractère politique (Abrogé)
Texte officiel Relecture : Vérifié par sondage En vigueur depuis le 12-07-2016 Page source 61

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Crimes, des delits et des contraventions Crimes et des delits contre la chose publique Rebellion

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English text

Texte officiel

SECTION 159 — Political Resistance (repealed)

Sommaire

article 159 du Code pénal /akn/cm/act/loi/2016-07-12/2016-007
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