Lex Cameroun

Ordonnance N°81/002 DU 29 JUIN 1981 Portant organisation de l'état civil et diverses dispositions relatives à l'état des personnes physiques › Title 6

ARTICLE 51

Aujourd'hui
en cas de divorce, mention en est portée sur les actes de naissance et de mariage des époux à la diligence du Ministère public.
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MARIAGE d'un des futurs époux

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article 51 du Ordonnance N°81/002 DU 29 JUIN 1981 Portant organisation de l'état civil et diverses dispositions relatives à l'état des personnes physiques /akn/cm/act/loi/1981-06-29/81-002
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