il existe trois catégories de registres : registre des naissances, adoptions et légitimations ;
- registre des mariages
- registre des décès.
Chaque catégorie comprend deux registres à souche, cotés et paraphés par le Président du Tribunal de Première Instance territorialement compétent.
Texte officiel
Relecture : Analyse automatique
En vigueur depuis le 29-06-1981
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article 15 du Ordonnance N°81/002 DU 29 JUIN 1981 Portant organisation de l'état civil et diverses dispositions relatives à l'état des personnes physiques/akn/cm/act/loi/1981-06-29/81-002