(1) L'Assemblée Nationale jouit de l'autonomie administrative et financière. Ses services sont placés sous l'autorité du Bureau et sous la responsabilité d'un Secrétaire Général, assisté de deux (02) Secrétaires Généraux adjoints nommés par Arrêté du Bureau.
(2) Le Secrétaire Général et les Secrétaires Généraux Adjoints assistent le Bureau dans l'exercice de ses fonctions.
(3) Le Secrétaire Général peut donner délégation à l'un de ses Adjoints.
Le Secrétaire Général et les Secrétaires Généraux Adjoints répondent de leurs actes devant le Bureau de l'Assemblée Nationale.
Texte officiel
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En vigueur depuis le 09-09-2014
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