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Loi n°2017/009 du 12 JUIL 2017 fixant les attributions, l'organisation et le fonctionnement du Conseil Economique et Social, en abrege « CES » ci-apres denomme « le Conseil », conformement aux dispositions de l'article 54 de la Constitution › Chapter 7

ARTICLE 43

Aujourd'hui
La présente loi sera enregistrée, publiée suivant la procédure d'urgence, puis insérée au Journal Officiel en français et en anglais. /- Yaoundé, le 12 JUIL 2017 LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, REPUBLIQUE DU CAMEROUN Paix - Travail - Patrie LE PRESIDENT THE PRESIDENT Peace - Work - Fatherland REPUBLIC OF CAMEROON PAUL BIYA 11
Texte officiel Relecture : Vérifié par sondage En vigueur depuis le 12-07-2017 (date non confirmée) Page source 11

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Sommaire

article 43 du Loi n°2017/009 du 12 JUIL 2017 fixant les attributions, l'organisation et le fonctionnement du Conseil Economique et Social, en abrege « CES » ci-apres denomme « le Conseil », conformement aux dispositions de l'article 54 de la Constitution /akn/cm/act/loi/2017-07-12/2017-009
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