Sont abrogées toutes les dispositions antérieures contraires, notamment celles de la loi n° 86/009 du 05 juillet 1986 fixant la composition, les attributions et l'organisation du Conseil Economique et Social de la République du Cameroun, ensemble ses modificatifs.
Texte officiel
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article 42 du Loi n°2017/009 du 12 JUIL 2017 fixant les attributions, l'organisation et le fonctionnement du Conseil Economique et Social, en abrege « CES » ci-apres denomme « le Conseil », conformement aux dispositions de l'article 54 de la Constitution/akn/cm/act/loi/2017-07-12/2017-009