(1) Les membres du Conseil arborent un insigne distinctif au cours des cérémonies officielles et en toute circonstance où ils ont à faire connaître leur qualité.
(2) Une cocarde leur est attribuée pour l'identification de leur véhicule.
(3) Les caractéristiques de l'insigne et de la cocarde visés aux alinéas 1 et 2 ci-dessus sont fixées par le Règlement Intérieur.
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
SECRETARIAT GENERAL
SERVICE DU FICHIER LEGISLATIF ET REGLEMENTAIRE
COPIE CERTIFIEE CONFORME
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Texte officiel
Relecture : Vérifié par sondage
En vigueur depuis le 12-07-2017 (date non confirmée)Page source 10
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article 40 du Loi n°2017/009 du 12 JUIL 2017 fixant les attributions, l'organisation et le fonctionnement du Conseil Economique et Social, en abrege « CES » ci-apres denomme « le Conseil », conformement aux dispositions de l'article 54 de la Constitution/akn/cm/act/loi/2017-07-12/2017-009