Le Conseil Economique et Social a pour mission de conseiller le pouvoir executif en matiere economique, sociale, culturelle et environnementale.
LOI N° 2017/009 DU 12 JUIL 2017
FIXANT LES ATTRIBUTIONS, L'ORGANISATION ET LE
FONCTIONNEMENT DU CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL
DU CAMEROUN
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
SECRETARIAT GENERAL
SERVICE DU FICHIER LEGISLATIF ET REGLEMENTAIRE
COPIE CERTIFIEE CONFORME
Texte officiel
Relecture : Vérifié par sondage
En vigueur depuis le 12-07-2017 (date non confirmée)Page source 1
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article 3 du Loi n°2017/009 du 12 JUIL 2017 fixant les attributions, l'organisation et le fonctionnement du Conseil Economique et Social, en abrege « CES » ci-apres denomme « le Conseil », conformement aux dispositions de l'article 54 de la Constitution/akn/cm/act/loi/2017-07-12/2017-009